Le projet de démantèlement du statut général des fonctionnaires, faussement appelé « projet de transformation de la fonction publique », a pour but de supprimer la liberté d’expression des agent.e.s afin de faciliter la privatisation des services publics.
Non, nous ne forçons pas le trait en parlant ainsi ! La lecture du projet de loi ne laisse planer aucun doute,voici deux mesures, parmi bien d’autres , qui en attestent :
- la création d’une nouvelle sanction dans la fonction publique d’État dont notre secteur fait partie. La hiérarchie pourra mettre à pied un agent pour une durée maximale de trois jours, sans que la CAP (instance disciplinaire) soit consultée. Une mise à pied signifie que l’agent est privé de son salaire !
- Le transfert de missions à des intérêts privés par externalisation se traduira par un dispositif de détachement automatique des fonctionnaires. Un retour vers la fonction publique reste une option possible à la fin du contrat, mais comment porter le moindre crédit à cette possibilité lorsque les missions auront disparu dans nos établissements ?
Imaginez la direction de l’UNS/UCA avec de tels dispositifs à sa disposition face à des mouvements sociaux comme ceux de l’année dernière contre le RIFSEEP ou les Masters Payants.
Elle a été capable d’aller très loin comme nous l’avions dénoncé en juin dernier (intimidation, entrave à l’expression syndicale, …). Jusqu’où pourrait-elle aller avec cette nouvelle loi et les nouveaux statuts de l’établissement expérimental qui concentront tous les pouvoir autour du président ? Le pire est à craindre pour les libertés d’expression et syndicale mais aussi pour la santé (morale et physique) des agents au travail.
Ce projet prévoit de mettre en place la précarité à tous les étages dans nos établissements :
- jusqu’à présent l’embauche de CDD sur fonctions permanentes était réservée aux personnels de catégorie A. Ces recrutements seront élargis aux catégories B et C.
- L’embauche de CDI sera mise en concurrence avec les recrutements de fonctionnaires.
| Le leurre du contrat de projet: |
| le nouveau contrat de projet (ou de mission), perçu par certains comme un mieux dans la stabilisation de l’emploi précaire est un véritable leurre. La durée des contrats (qui ne pourra excéder 6 ans comme tous les contrats de type CDD) sera liée à la durée de la mission. La mission prendra fin quand la hiérarchie le décidera. Comment affirmer que ce type de contrat est plus stable qu’un CDD « classique » alors que sa durée est par essence imprévisible mais sa fin cependant certaine. |
| Nous vous invitons à participer aux réunions d’informations sur le « projet de loi de la transformation publique » qui auront lieu dans vos régions, n’hésitez pas à revenir vers nous si vous souhaitez que nous animions une réunion. |
Tout.e.s dans la rue le 9 mai pour défendre le service publique d’enseignement supérieur et de recherche.
Pour défendre nos emplois et nos métiers
Pour améliorer nos conditions de travail.
Pour les libertés syndicale et d’expression.
